Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs

Centre de formation départemental Définition

Définition et désignation

Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.
Version en vigueur au 26 mai 2021 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

  • Définition

    L’appellation Centre de Formation Départemental FFMNS correspond à un agrément délivré, par la FFMNS à une association de type Loi 1901 affiliée pour la saison en cours à la FFMNS, chaque année pour la période du 01 septembre au 31 août et pour le département d’implantation du siège social de l’association, sous condition que l’association demandeuse présente toutes les garanties à la mise en place et à l’organisation de formation aquatique et de l’enseignement du secourisme.

  • Désignation

    Cet agrément est délivré par les membres du Comité Directeur de la FFMNS, après consultation des avis motivés, de la Commission Nationale de Secourisme et de la Commission Nationale Technique, Réglementaire, d’Orientation Professionnelle et de Sécurité Aquatique, et examen du dossier de candidature de demande d’agrément et de désignation en qualité de Centre de Formation Départemental FFMNS.
    Ce dossier, fourni par la FFMNS est dûment rempli par l’association et comprend notamment un courrier de demande complété, daté et signé du Président de l’association ainsi qu’une copie des statuts de l’association qui doivent faire état dans ses moyens d’action de l’organisation de formation aquatique et de l’enseignement du secourisme.
    Il est adressé à la FFMNS et est instruit par la Direction Technique Nationale de la FFMNS qui, une fois le dossier complet, le transmet avec avis motivé de la mention favorable ou défavorable, au secrétaire général et au Président pour présentation, examen et prise de décision des membres du Comité Directeur à leur prochaine réunion.
    Plusieurs dossiers de candidatures d’associations peuvent être instruits pour un même département, d’où l’importance de l’avis motivé des 2 Commissions Nationales et de la DTN pour chacun des dossiers.
    Dans le cas d’une difficulté de présentation et de décision urgente à prendre pour la délivrance de cet agrément à une association il est donné la possibilité, à titre exceptionnel, au Président de la FFMNS de consulter les membres du Comité Directeur, par tous moyens téléphonique, électronique et/ou de vidéo conférence, pour leurs présenter chaque dossier et requérir leur décision.

  • Toutefois, cette possibilité devra faire l’objet :

    De la rédaction d’une liste visée par le Président mentionnant pour chaque dossier les décisions de chacun des membres.
    Après décision des membres du Comité Directeur, chaque association candidate sera informée par écrit et par la FFMNS de sa décision de lui attribuer ou de ne pas lui attribuer cet agrément départemental de formation aquatique et de l’enseignement du secourisme avec le motif de cette décision.