Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs

Centre de formation départemental

Dossier d’agrément en formation secourisme

La Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (FFMNS) s’engage à étudier, sur le plan départemental, la délivrance d’un agrément fédéral permettant l’obtention d’un arrêté départemental préfectoral en formation de secourisme à toutes associations affiliées à la FFMNS en capacité de mettre en place des stages pour préparer à l’obtention de diplômes en secourisme aux conditions suivantes :

1°) En préalable à toute étude par la FFMNS d’une demande de délivrance d’agrément fédéral en formation secourisme, l’association demandeuse doit prendre une affiliation, au tarif en vigueur, à la FFMNS ainsi que les licences annuelles fédérales, au tarif en vigueur, pour chaque dirigeant administratif statutaire de l’association, chaque formateur intervenant et chaque encadrant pédagogique et technique.

Pour rappel : Pour chaque stage ou session de formation, tous les stagiaires devront être déclarés impérativement à la FFMNS dès le début de leur pratique et de leur formation et ce sans que la FFMNS n’ait à le demander auprès de l’association, faute de quoi l’agrément fédéral ne sera pas renouvelé la saison d’après.

2°) Après enregistrement par la FFMNS de cette affiliation en cours de validité et de ces licences annuelles, l’association doit procéder à sa demande d’agrément fédéral FFMNS directement sur le site de la Fédération en suivant la procédure indiquée.

A) Pour toute demande hors site et donc sous une formulation en format papier, l’association doit adresser à la Présidente de la FFMNS, les documents qui constituent le dossier de délivrance de l’agrément fédéral et de la désignation de l’appellation CFD FFMNS du département (numéro du département où est domicilié le siège social de l’association demandeuse de l’agrément fédéral).
Ces documents à adresser à la FFMNS sont :

    • Les 5 formulaires joints intitulés ANNEXE 1, 2, 3, 4 et 5, remplis et signés.
    • Une photocopie des statuts en cours de l’association, ainsi que la liste indiquant la composition du Comité Directeur et du Bureau en exercice.
    • Une photocopie du récépissé préfectoral de déclaration des instances dirigeantes de l’association en cours de validité,
    • Les photocopies des diplômes requis et attestations pour chaque intervenant formateur et encadrant de stage en formation secourisme,

B) Concernant les 5 formulaires en annexe à remplir et à nous retourner :

    • Le formulaire ANNEXE 1, en forme de courrier de demande, doit être rempli, daté et signé par le Président de l’association formalisant cette demande d’être désigné Centre de Formation Départemental en formation secourisme pour le département où est domicilié le siège social de l’association, et attestant, également dans ses termes, de la véracité de tous les documents joints qui sont adressés pour constituer le dossier complet, avec ses 5 annexes, de demande de délivrance d’agrément FFMNS en formation secourisme, notamment toutes les photocopies des diplômes et autres.
    • Le formulaire ANNEXE 2 doit être rempli par le Président de l’association et doit désigner le type d’agrément fédéral départemental FFMNS demandé en formation secourisme, avec notamment les mentions inutiles supprimées ou rayées en colonnes OUI ou NON,
    • Le formulaire ANNEXE 3 est la fiche départementale du bureau de l’association,
    • Le formulaire ANNEXE 4 est la fiche départementale de l’équipe pédagogique,
    • Le formulaire ANNEXE 5 est la liste des matériels nécessaires à la dispense des formations agréées.

C) L’ensemble, de tous ces formulaires précités, constitue le dossier complet de demande de délivrance d’agrément fédéral FFMNS en formation secourisme.

Aucun dossier comportant une pièce manquante, et donc incomplet, ne sera étudié.

3°) Après réception et étude de la conformité du dossier, l’association sera informée, dans les meilleurs délais, de la décision prise par le Comité Directeur National FFMNS concernant la délivrance, ou la non délivrance, de cet agrément fédéral.

En cas d’obtention de l’agrément fédéral, l’association recevra de la FFMNS un certificat d’affiliation des CFD FFMNS, précisant les unités d’enseignements délégués et le champ géographique.

Ce certificat devra être fourni par l’association, en qualité de justificatif fédéral d’affiliation et d’agrément fédéral pour les unités de formation indiquées, aux autorités départementales compétentes de contrôle et/ou à la Préfecture du département, où est domicilié l’association, pour obtenir un arrêté départemental préfectoral, pour le département ou se situe le siège social de l’association, autorisant celle-ci, pour une validité de 2 ans à la signature de cet arrêté départemental préfectoral, à mettre en œuvre des formations en secourisme.

4°) L’association demandeuse de cet agrément fédéral et de l’arrêté départemental préfectoral en formation de secourisme s’engage par ailleurs :

  • À adresser à la FFMNS, dès réception de l’arrêté départemental préfectoral, une photocopie de celui-ci.
  • À contracter à sa charge, auprès de la compagnie d’assurance de son choix, toutes polices d’assurance couvrant tous les dommages pouvant être occasionnés aux matériels, aux locaux et aux biens que la police d’assurance de la FFMNS ne couvre pas.
  • À communiquer, quinze jours au plus tard après la proclamation des résultats d’un examen de secourisme, la liste des stagiaires ayant satisfaits aux conditions d’obtention de cet examen.
  • À assurer la promotion de la FFMNS durant les stages de formation et dans toutes les manifestations qu’elle organisera dans le cadre de ses activités.
  • À adresser à la FFMNS, pour demander un nouvel agrément fédéral et départemental préfectoral, une demande écrite de demande dossier d’agrément fédéral au minimum 4 mois avant la date de prescription de l’arrêté préfectoral lui délivrant l’agrément départemental préfectoral.

Par ailleurs, chaque demande d’agrément fédéral et d’arrêté départemental préfectoral en formation secourisme devra, pour permettre sa mise en fonction en début de saison prochaine, être adressée au plus tard à la FFMNS fin mai de la saison précédente.