Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs

Centre de formation départemental

Dossier d’agrément

La Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (FFMNS) s’engage à étudier, sur le plan départemental, la délivrance d’un agrément fédéral en formation de secourisme à toutes associations affiliées à la FFMNS en capacité de mettre en place des stages pour préparer à l’obtention de diplômes en secourisme aux conditions suivantes :

  1. En préalable à toute étude par la FFMNS d’une demande de délivrance d’agrément fédéral en formation secourisme, l’association demandeuse doit prendre une affiliation, au tarif en vigueur, à la FFMNS ainsi que les licences annuelles fédérales, au tarif en vigueur, pour chaque dirigeant administratif statutaire de l’association, chaque formateur intervenant et chaque encadrant pédagogique et technique.
    Pour rappel : Pour chaque stage ou session de formation, tous les stagiaires devront être déclarés impérativement à la FFMNS dès le début de leur pratique et de leur formation et ce sans que la FFMNS n’ait à le demander auprès de l’association, faute de quoi l’agrément fédéral ne sera pas renouvelé la saison d’après.
  2. Après enregistrement par la FFMNS de cette affiliation en cours de validité et de ces licences annuelles, l’association doit adresser à la FFMNS, les documents suivants, qui constituent le dossier de délivrance de l’agrément fédéral et de la désignation de l’appellation CFD FFMNS du département (numéro du département où est domicilié le siège social de l’association demandeuse de l’agrément fédéral) :
    1. Un courrier, sous forme d’un formulaire fédéral (formulaire joint en annexe 1), rempli, daté et signé par le Président de l’association formalisant une demande d’être désigné Centre de Formation Départemental en formation secourisme pour le département où est domicilié le siège social de l’association, et attestant, également dans ses termes, de la véracité de tous les documents joints qui sont adressés pour constituer le dossier complet, avec ses 5 annexes, de demande de délivrance d’agrément FFMNS en formation secourisme, notamment toutes les photocopies des diplômes et autres.
    2. Une photocopie des statuts en cours de l’association, ainsi que la liste indiquant la composition du Comité et du Bureau Directeur en exercice.
    3. Une photocopie du récépissé préfectoral de déclaration des instances dirigeantes de l’association en cours de validité.
    4. La liste, en précisant le nom, prénom et date de naissance pour chacun, de tous les intervenants formateurs du stage (encadrants pédagogiques et techniques), et en spécifiant la nature des diplômes et qualifications de chacun.
    5. Les photocopies des diplômes requis et attestations pour chaque intervenant formateur et encadrant de stage en formation secourisme.Le formulaire rempli du type d’agrément fédéral départemental FFMNS demandé en formation secourisme, avec notamment les mentions inutiles supprimées ou rayées en colonnes OUI ou NON (formulaire joint en annexe 2)
    6. Le formulaire rempli de fiche départementale du bureau de l’association (formulaire joint en annexe 3)
    7. Le formulaire rempli de fiche départementale de l’équipe pédagogique (formulaire joint en annexe 4)
    8. Le formulaire rempli de liste des matériels nécessaires à la dispense des formations agréées (formulaire joint en annexe 5)
  3. L’ensemble, de tous ces documents précités, constitue le dossier complet, avec ses 5 annexes, de demande de délivrance d’agrément FFMNS en formation secourisme, cet agrément permettant d’être désigné, après étude, CFD FFMNS du département où est domicilié le siège social de l’association.
    Aucun dossier comportant une pièce manquante, et donc incomplet, ne sera étudié.

    Après réception et étude de la conformité du dossier et des documents par la FFMNS, l’association sera informée, dans les meilleurs délais, de la décision prise par le Comité Directeur National FFMNS concernant la délivrance, ou la non délivrance, de cet agrément fédéral. En cas d’obtention de l’agrément fédéral, l’association recevra de la FFMNS une attestation autorisant celle-ci à mettre en œuvre des formations en secourisme. Cette attestation devra être fournie par l’association, en qualité de justificatif fédéral d’agrément, aux autorités départementales compétentes de contrôle et/ou à la Préfecture du département où est domicilié le siège social de l’association.

  4. L’association demandeuse de cet agrément fédéral en formation de secourisme s’engage par ailleurs :
    1. À contracter à sa charge, auprès de la compagnie d’assurance de son choix, toutes polices d’assurance couvrant tous les dommages pouvant être occasionnés aux matériels, aux locaux et aux biens que la police d’assurance de la FFMNS ne couvre pas.
    2. À communiquer, quinze jours au plus tard après la proclamation des résultats d’un examen de secourisme, la liste des stagiaires ayant satisfaits aux conditions d’obtention de cet examen.
    3. À assurer la promotion de la FFMNS durant les stages de formation et dans toutes les manifestations qu’elle organisera dans le cadre de ses activités.

Chaque demande d’agrément fédéral en formation secourisme devra, pour permettre sa mise en fonction, être adressée au plus tard à fin mai de la saison précédente.