La Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (FFMNS) s’engage à étudier, sur le plan départemental, la délivrance d’un agrément fédéral permettant l’obtention d’un arrêté départemental préfectoral en formation de secourisme à toutes associations affiliées à la FFMNS en capacité de mettre en place des stages pour préparer à l’obtention de diplômes en secourisme aux conditions suivantes :

1°) En préalable à toute étude par la FFMNS d’une demande de délivrance d’agrément fédéral en formation secourisme, l’association demandeuse doit prendre en ligne sur le site FFMNS son affiliation, au tarif en vigueur, ainsi que les licences annuelles fédérales, au tarif en vigueur, pour chaque dirigeant administratif statutaire de l’association, chaque formateur intervenant et chaque encadrant pédagogique et technique.

Pour rappel : Pour chaque stage ou session de formation, tous les stagiaires devront être déclarés impérativement à la FFMNS en prise de frais de gestion dès le 1^er jour de leur pratique et de leur formation et ce sans que la FFMNS n’ait à le demander auprès de l’association, faute de quoi l’agrément fédéral ne sera pas renouvelé la saison d’après.

2°) Après enregistrement par la FFMNS de cette affiliation en cours de validité et de ces licences annuelles, l’association en est informer et doit procéder à sa demande d’agrément fédéral FFMNS directement sur le site de la Fédération en suivant la procédure indiquée.

3°) Après réception et étude de la conformité du dossier, l’association sera informée, dans les meilleurs délais, de la décision prise par le Comité Directeur National FFMNS concernant la délivrance, ou la non délivrance, de cet agrément fédéral.

En cas d’obtention de l’agrément fédéral, l’association recevra de la FFMNS un certificat d’affiliation des CFD FFMNS, précisant les unités d’enseignements déléguées et le champ géographique.

Ce certificat devra être fourni par l’association, en qualité de justificatif fédéral d’affiliation et d’agrément fédéral pour les unités de formation indiquées, à la Préfecture du département, où est domiciliée l’association, pour obtenir un arrêté départemental préfectoral, pour le département ou se situe le siège social de l’association, autorisant celle-ci, pour une validité de 2 ans à la signature de cet arrêté départemental préfectoral, à mettre en œuvre des formations en secourisme.

4°) L’association demandeuse de cet agrément fédéral et de l’arrêté départemental préfectoral en formation de secourisme s’engage par ailleurs :

• À adresser à la FFMNS, dès réception de l’arrêté départemental préfectoral, une photocopie de celui-ci.
• À contracter à sa charge, auprès de la compagnie d’assurance de son choix, toutes polices d’assurance couvrant tous ses stages de formation, notamment ses stagiaires, l’utilisation des locaux de formation et les matériels nécessaires à ses stages.
• À déclarer impérativement à la FFMNS tous les stagiaires en prise de frais de gestion dès le 1^er jour de leur formation et ce sans que la FFMNS n’ait à le demander auprès de l’association, faute de quoi l’agrément fédéral ne sera pas renouvelé la saison d’après.
• À communiquer, quinze jours au plus tard après la proclamation des résultats d’un examen de secourisme, la liste des stagiaires ayant satisfaits aux conditions d’obtention de cet examen.
• À assurer la promotion de la FFMNS durant les stages de formation et dans toutes les manifestations qu’elle organisera dans le cadre de ses activités.
• À adresser à la FFMNS, pour demander un nouvel agrément fédéral et départemental préfectoral, une demande écrite de demande dossier d’agrément fédéral au minimum 4 mois avant la date de prescription de l’arrêté préfectoral lui délivrant l’agrément départemental préfectoral.

Par ailleurs, chaque demande d’agrément fédéral et d’arrêté départemental préfectoral en formation secourisme devra, pour permettre sa mise en fonction en début de saison prochaine, être adressée au plus tard à la FFMNS fin mai de la saison précédente.