Le ministre de l’intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n o 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n o 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ;
Vu le décret n o 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu le décret n o 92-534 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur de premiers secours ;