Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs

Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du BNSSA

Le ministre de l’intérieur,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de
covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19, Voir le document complet